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Parution du décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux […] centres de ressources autisme

Posté le 23 mai 2017 - News, Ressources en ligne

Le Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme est paru.

Publics concernés :

Centres de ressources autisme et leurs établissements gestionnaires.

Objet :

Conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme.

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les centres de ressources autisme disposent d’un délai de dix mois pour se conformer à ses dispositions.

Notice :

Le présent décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.
Il prévoit la constitution d’au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en œuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d’organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ou de leurs familles, à l’activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d’entre eux un conseil d’orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés.

Consulter le décret sur le site de Légifrance