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Le bilan de la loi du 11 février 2005

Posté le 14 mars 2012 - Ressources en ligne

Remise du rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

A l’issue de la présentation de ce rapport, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité ont décidé de prendre des mesures applicables de suite pour avancer, à la fin de l’année 2007, dans la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et pour améliorer concrètement le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

Consulter ce rapport sur le site de la documentation Française