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Le Plan Autisme 2008 – 2010 (objectif par objectif et dotations allouées)

Posté le 20 mars 2012 - Ressources en ligne

Remarque : l’absence de chiffre indique que l’objectif est à réaliser sans surcoût.

Axe I – MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX FORMER

Objectif 1 : élaborer et actualiser régulièrement le corpus de connaissances sur l’autisme

Mesure 1 : élaborer un corpus de connaissances commun sur l’autisme
  • Publication d’un document de synthèse, élaboré par la communauté scientifique, y compris des experts internationaux, pour fin 2008
  • Budget : 300.000 €
Mesure 2 : étudier l’épidémiologie de l’autisme et des TED
  • Dénombrer les différentes formes de TED (études de cohortes, collecte de données médicales sur des zones géographiques) pour dégager la prévalence et l’incidence des différentes formes de TED, les facteurs de risque, les co-morbidités, les évolutions
  • Budget : registre des données médicales : 180.000 € ; Cohorte : 250.000 €
Mesure 3 : développer la recherche
  • Soutenir des projets de recherche (PHRC) dans différents domaines : génétique, neuro-imagerie, sciences humaines et éducation, outils diagnostiques, etc., avec le souci de créer des liens plus étroits entre recherche expérimentale, clinique, et leur translation vers les pratiques de prise en charge.
  • Budget : 5.450.000 €

Objectif 2 : améliorer le niveau de formation de professionnels et des familles

Mesure 4 : diffuser le socle commun de connaissances
  • Auprès des professionnels et des responsables de formation, concevoir des supports de diffusion, campagnes d’information vers le grand public
  • Budget : 150.000 €
Mesure 5 : développer des formations de formateurs
  • Disposer de personnes ressources dans les régions
  • Conception du module de formation : 20.000€ ; formation de formateur : 780.000 € ; outils pédagogiques labellisés : 100.000 €
Mesure 6 : actualiser et développer les contenus de la formation initiale de l’ensemble des acteurs
  • Notamment en direction des médecins et paramédicaux, sensibilisation des enseignants
Mesure 7 : développer la formation tout au lonbg de la vie professionnelle
  • Les TED, un des axes prioritaires, notamment pour les professionnels de santé, en particulier territoriaux (PMI, CMPP, etc..)
  • Recenser les besoins chez les professionnels du médico-social, créer et mettre en œuvre des plans de formation, idem pour les enseignants.
  • Favoriser les formations interdisciplinaires pour une culture commune
Mesure 8 : faire évoluer les métiers
  • Groupe de réflexion national pour identifier les besoins et faire évoluer les métiers du médico-social

Objectif 3 : Définir des critères de qualité des pratiques professionnelles en direction des personnes autistes

Mesure 9 : élaborer des recommandations de pratique professionnelle et évaluer leur mise en œuvre
  • Sous l’égide de la HAS. Objectif : 2009, (100.000 €) évaluation des pratiques avec l’ANESM
  • Encourager les recherches-actions (200.00 €)

Axe II – MIEUX REPÉRER POUR MIEUX ACCOMPAGNER

Objectif 4 : Améliorer le repérage des troubles et l’accès au diagnostic

Mesure 10 : développer le diagnostic précoce chez l’enfant
  • Conforter les moyens des équipes de diagnostic (3000.000 €)
  • Diffusion des recommandations (30.000 €)
Mesure 11 : faire élaborer des recommandations relatives au diagnostic et à l’évaluation chez l’adulte
  • Par la HAS, saisine dès 2008

Objectif 5 : Mieux orienter les personnes autistes et leur famille

Mesure 12 : conforter l’action des centres de ressources pour l’autisme afin de renforcer la cohérence des parcours des usagers
  • Conforter le rôle clé des CRA dans la chaîne des professionnels, dans une perspective de travail partenarial avec tous les acteurs.
  • Évaluation de l’activité des CRA
  • Renforcer les moyens pour les interventions dans le champ des adultes (chiffrage à faire par la CNSA après évaluation de l’activité)
  • Conforter l’action d’appui et d’animation du réseau local des professionnels
Mesure 13 : expérimenter un dispositif d’annonce du diagnostic qui facilite l’orientation et l’accompagnement des familles
  • Cahier des charges national, appel à projet pour expérimenter ; concevoir des supports d’information pour les parents (1.150 .000 €)
Mesure 14 : renforcer l’accès aux soins somatiques
  • Faire identifier par les CRA les professionnels formés à l’autisme sur les territoires, faire publier des recommandations de bonnes pratiques
Mesure 15 : améliorer la qualité des évaluations réalisées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • Formation des équipes pluridisciplinaires des MDPH, systématiser les appuis par les CRA ou les services de psychiatrie pour les cas particuliers, organiser des journées thématiques et rencontres MDPH-CRA (100.000 €)
Mesure 16 : donner aux parents et aux aidants les outils pour accompagner leur enfant
  • Accès à l’information diversifiée (brochures, guides : 40.000 €), appel à projet d’expérimentations de formation pour les parents (40.000 €), expérimenter un dispositif de guidance parentale (30.000 €)

Objectif 6 : Favoriser la vie en milieu ordinaire, à tous les âges de la vie

Mesure 17 : renforcer les interventions précoces
  • Coordination des professionnels intervenant en amont et en aval du diagnostic (CTRA-CRA), accompagnement individualisé, renforcer l’action des CAMSP, développer l’accueil en SESSAD des très jeunes enfants.
Mesure 18 : améliorer la scolarisation des enfants autistes
  • Guide d’information et méthodologique pour les enseignants (50.000 €), places en SESSAD pour l’accompagnement de jeunes en milieu ordinaire (cf mesure 25), formation des enseignants intervenant dans les Ets médico-sociaux.
Mesure 19 : moduler les réponses institutionnelles aux besoins des adolescents
  • Assouplir les repères d’âge et les formules d’accueil (internat souple, séjours temporaires, structures expérimentales de « décompression » (cf mesure 25)
Mesure 20 : améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes autistes
  • Favoriser la création de SAMSAH, l’apprentissage professionnel, envisager un système de validation des acquis
Mesure 21 : permettre aux personnes autistes de disposer d’un « chez soi »
  • Expérimenter des logements adaptés : appel à projets dans 10 départements (financement par dispositifs de droit commun et du handicap)
Mesure 22 : développer une offre de travail protégé adaptée aux spécificités de l’autisme
  • Expérimenter des ESAT spécifiques (appel à projet dans 10 départements), puis adapter les règles des ESAT. Vade-mecum pour les porteurs de projets et les DDASS (100.000 €)
Mesure 23 : favoriser l’accès à l’emploi ordinaire
  • Expérimenter un partenariat avec les chambres des métiers, des passerelles ESAT/EA- milieu ordinaire, des structures de job-coaching, sensibiliser les fonctions publiques (120.000 €)

Axe III – DIVERSIFIER LES APPROCHES, DANS LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE

Objectif 7 : Promouvoir une offre d’accueil, de services et de soins cohérente et diversifiée

Mesure 24 : conforter le rôle des comités techniques régionaux de l’autisme et la place des familles dans la dynamique de réflexion régionale sur l’autisme
  • Formaliser l’installation d’un CTRA dans chaque région,
Mesure 25 : renforcer l’offre d’accueil en établissements et services
  • Création de places (voir dans l’édito) : 170.699.060 €, favoriser l’accueil en SAMSAH, développer l’accueil temporaire dans les IME, MAS, FAM.
  • Reconnaissance du coût par place plus élevé de l’accueil des personnes autistes : en IME 56.000 € au lieu de 30.000 en moyenne, en MAS 80.000€ au lieu de 68.000 en moyenne
Mesure 26 : adapter la prise en charge en établissements médico-sociaux aux aspirations nouvelles des personnes TED et de leur famille
  • Faciliter la création de petites unités de vie, élaborer un référentiel spécifique pour les règles de fonctionnement des établissements, vade-mecum pour les promoteurs de projet et les services déconcentrés (100.000 €)
Mesure 27 : améliorer la prise en charge des personnes autistes qui nécessitent un accueil en psychiatrie
  • Définir une structuration des prises en charge sanitaires autour d’équipes de référence régionales, associées aux CRA ; contractualiser avec l’ARS les missions et moyens des centres de référence : former les professionnels, diversifier les techniques et coordonner avec le médico-social, coordination d’équipes de proximité (3.000.000 €)

Objectif 8 : Expérimenter de nouveaux modèles de prise en charge, en garantissant le respect des droits fondamentaux de la personne

Mesure 28 : décrire et analyser la diversité de l’offre de dispositifs et de modalités d’accueil et d’accompagnement
  • Mener dans 3 régions des recherches-actions décrivant les interventions proposées (100.000 €)
Mesure 29 : promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée des nouveaux modèles d’accompagnement
  • Elaborer un cahier des charges national pour l’expérimentation (technique et éthique) et un référentiel d’évaluation (1.000.000 €)
Mesure 30 : donner un cadre juridique et éthique à l’accompagnement des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement
  • Mission chargée de conduire la réflexion juridique et éthique pour lutter contre les dérives et pratiques dangereuses.

(Synthèse réalisée par Olivier Masson, directeur du centre ressources autismes Nord-Pas de Calais)