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Le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés

Posté le 22 août 2017 - Aidants naturels, Autisme et Emploi, News

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce dispositif propose un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle au bénéfice de travailleurs handicapés, en vue de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi que de l’employeur qu’il soit privé ou public.

Ce dispositif a été modifié récemment par le décret n°2017-473 du 3 avril 2017 et vient d’être modifié par la circulaire N°DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017.

 

Consultez les documents officiels relatifs à ce dispositif :

 

  • Décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.
    Consultable sur le site de Légifrance en cliquant ici

 

  • Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.
    Consultable sur le site de Légifrance en cliquant ici

 

  • Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié.
    Consultable sur le site de Légifrance
    en cliquant ici